Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIOCOMPOST
Numéro de dépôt :
94514384
Date de dépôt :
30/03/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BIOCOMPOST
Déposée le 30 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE DE LA VARENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIOCOMPOST »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE DE LA VARENNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270169 - Publication au BOPI 1999-01-12
Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270386 - Publication au BOPI 1999-01-14
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20